Un chiffre qui fait réfléchir : en France, près de 9 000 comités sociaux et économiques fonctionnent sans trésorier désigné. Et pourtant, tous sont tenus de présenter des comptes irréprochables. Voilà de quoi bousculer quelques certitudes sur le fonctionnement interne des CSE.
Le CSE ne peut pas faire l’impasse sur la gestion comptable, même s’il n’a pas nommé formellement de trésorier. Les tâches se répartissent alors différemment, selon la taille du comité ou l’agenda des élus. Comprendre qui fait quoi, entre secrétaire et trésorier, n’a rien d’anodin : l’organisation interne du CSE s’en trouve directement impactée, et la conformité avec la loi aussi.
Le trésorier du CSE est-il obligatoire ? Ce que dit la loi
La nomination d’un trésorier au sein du CSE n’est pas systématique. La législation prévoit une certaine flexibilité, adaptée à la taille de l’entreprise et aux moyens du comité. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Code du travail ne requiert pas expressément la présence d’un trésorier : le secrétaire peut cumuler les fonctions, sauf mention contraire dans le règlement intérieur CSE.
Au-delà de 50 salariés, la gestion du CSE s’enrichit de nouvelles responsabilités, rendant la désignation d’un trésorier quasi incontournable. Les flux financiers se multiplient, la rigueur s’impose, et la transparence devient une priorité. Le règlement intérieur a d’ailleurs son mot à dire : il peut aller au-delà de la loi et imposer la création d’un poste de trésorier, selon les besoins internes.
En général, la désignation s’effectue lors de la première réunion du CSE, une fois les élections professionnelles terminées. Les membres titulaires élisent le trésorier, souvent parmi eux, et ce choix n’est pas anodin : la fonction s’accompagne d’un statut de salarié protégé, renforçant la sécurité de celui qui assume la gestion des finances.
Pour visualiser les cas de figure, voici un aperçu des règles selon l’effectif de l’entreprise :
- Dans les structures de moins de 50 salariés, le poste de trésorier reste facultatif, sauf si le règlement l’exige expressément.
- À partir de 50 salariés, il devient vivement conseillé de nommer un trésorier pour garantir la transparence des comptes et le respect des obligations.
Ainsi, le cadre légal laisse une certaine liberté au comité, qui peut s’adapter à ses ressources, à ses pratiques et à la culture de l’entreprise.
Rôle et missions du trésorier : un acteur clé de la gestion du CSE
Le trésorier du CSE ne se contente pas d’additionner les chiffres en fin de mois. Il intervient à chaque étape de la gestion financière, du suivi des recettes à la présentation des comptes annuels. Deux budgets rythment ses missions : le budget de fonctionnement, consacré au quotidien du comité, et le budget des activités sociales et culturelles, destiné à l’organisation d’événements ou à l’attribution d’avantages aux salariés.
- Le budget de fonctionnement permet d’assurer la gestion administrative et les frais quotidiens du comité.
- Le budget des activités sociales et culturelles finance les prestations offertes aux salariés, qu’il s’agisse de chèques cadeaux, de sorties ou d’aides diverses.
Une solide connaissance des règles comptables est nécessaire. Le trésorier doit établir les comptes annuels, rédiger les documents comptables, et s’assurer que toutes les obligations sont respectées. En fin d’année, il présente les résultats devant le comité et, parfois, devant l’ensemble des salariés. Cette transparence nourrit la confiance et le dialogue social.
Pour illustrer la diversité de ses tâches, voici les principales responsabilités du trésorier :
- Tenir à jour les entrées et sorties d’argent, contrôler chaque mouvement financier.
- Gérer les comptes bancaires du CSE, surveiller les opérations et les rapprochements.
- Préparer et soumettre les comptes annuels à l’assemblée des membres.
- Veiller à la stricte séparation entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles.
Ce poste ne fonctionne jamais en solitaire. Le trésorier échange constamment avec le secrétaire du CSE, les autres membres, et parfois un expert-comptable. Ce travail d’équipe réduit les risques de dérives et renforce la fiabilité des comptes. Prudence, méthode et sens des responsabilités sont ici de mise.
Comment sont désignés le trésorier et le secrétaire au sein du CSE ?
Dans la vie du comité social et économique, la désignation du trésorier et du secrétaire marque un moment structurant. Le Code du travail ne détaille pas la procédure à suivre, laissant au comité le soin de fixer ses propres règles. Le plus souvent, la nomination se fait lors de la première réunion suivant les élections professionnelles, par un vote des membres titulaires.
Le règlement intérieur peut affiner ces modalités : il peut imposer un vote à main levée ou à bulletin secret, fixer des critères de désignation ou limiter la durée des mandats. Certains comités choisissent d’alterner les fonctions, pour favoriser l’engagement collectif et éviter la routine.
Pour clarifier les usages, voici les points clés du processus :
- La désignation s’opère parmi les membres titulaires du CSE, élus lors des élections.
- Dans certaines structures, le secrétaire et le trésorier peuvent être réunis en une seule personne, si les circonstances le justifient.
- Le plus souvent, la majorité simple suffit pour valider la nomination.
Assumer l’un de ces rôles ouvre droit au statut de salarié protégé. Cette protection renforce la sécurité de ceux qui s’engagent dans la gestion du comité. La désignation, loin d’être anecdotique, façonne l’équilibre interne du CSE et détermine la dynamique de groupe. Les discussions peuvent être animées, révélant les sensibilités et les visions de chacun sur la gouvernance du comité.
Trésorier et secrétaire du CSE : quelles différences dans leurs responsabilités ?
Le trésorier et le secrétaire du comité social et économique se partagent des responsabilités clairement distinctes. Le trésorier concentre ses efforts sur la gestion des finances : suivi des budgets, préparation des comptes annuels, surveillance des opérations bancaires, application stricte des règles comptables. Ce poste engage aussi la responsabilité civile et pénale du titulaire, notamment en cas de mauvaise gestion ou d’irrégularité.
De son côté, le secrétaire incarne le garant du fonctionnement démocratique du comité. Il rédige les procès-verbaux, prépare les ordres du jour, veille à la bonne convocation des membres et à la transmission des documents. Il s’assure également du respect des délais et de la conformité des décisions prises. En cas de manquement, le secrétaire peut être poursuivi pour délit d’entrave.
Pour résumer la répartition des rôles :
- Le trésorier : il pilote la gestion des finances, tient les comptes et contrôle le respect des budgets.
- Le secrétaire : il structure l’administration du comité, conserve la mémoire des décisions et veille au respect de la procédure.
La frontière entre ces deux fonctions est nette, mais la coordination reste indispensable. La moindre faille peut exposer à des poursuites et remettre en cause la crédibilité du comité. Chaque élu doit donc mesurer la portée de son engagement et s’assurer d’une gestion irréprochable.
En définitive, le binôme secrétaire-trésorier façonne le visage du CSE : rigueur financière d’un côté, dynamisme démocratique de l’autre. Un équilibre qui, bien tenu, peut transformer l’instance en véritable moteur du dialogue social.
